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Actualités juridiques
DALLOZ ACTUALITE – PENAL
Reconnaissance faciale et fichiers de police : la chambre criminelle cloisonne les contentieux
06/10/2026
La grève pénitentiaire à l’épreuve des exigences du débat contradictoire en matière de détention provisoire
05/10/2026
L’Edito de la semaine - La loi intégrale
04/10/2026
Interruption de la prescription : précisions utiles sur les actes d’instruction « tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d’une infraction »
04/10/2026
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 28 septembre 2026
01/10/2026
Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’arrêt [i]Kavala[/i] ou l’affirmation de la force obligatoire des arrêts de Strasbourg
01/10/2026
Diffamation : l’indiscrétion du destinataire ne fait pas la faute de l’émetteur
01/10/2026
Détention provisoire : le juge doit en contrôler la nécessité, même en cas de prolongation par le seul effet de la loi
30/09/2026
L’action civile pour les infractions connexes aux infractions terroristes
29/09/2026
Constitution de partie civile en matière d’accident aérien : un régime vraiment à part
28/09/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Concours de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes
05/10/2026
DuoDay revient au ministère de la Justice : candidatez !
25/09/2026
Mettez votre expérience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate
16/09/2026
Journées européennes du patrimoine 2026 : demandez le programme !
09/09/2026
Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes
01/09/2026
Justice des mineurs : les premières unités judiciaires à priorité éducative entrent en fonction
01/09/2026
Concours de surveillant(e) pénitentiaire : inscrivez-vous !
23/08/2026
40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice
04/08/2026
Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents
03/08/2026
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Concours de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes
05/10/2026
DuoDay revient au ministère de la Justice : candidatez !
25/09/2026
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16/09/2026
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09/09/2026
Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes
01/09/2026
Justice des mineurs : les premières unités judiciaires à priorité éducative entrent en fonction
01/09/2026
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23/08/2026
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04/08/2026
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03/08/2026
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
