DALLOZ – ACTUALITES PENAL

• Bref état des lieux du volet justice du plan de lutte contre la criminalité organisée 19/11/2024 omartineau
• Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : précisions sur le prononcé de l’interdiction de paraître 19/11/2024 omartineau
• Remise d’un réfugié en exécution d’un mandat d’arrêt européen : revirement favorable à l’efficacité de l’instrument 18/11/2024 omartineau
• [i]Reporting[/i] extra-financier et CSRD : quand la RSE (re)mobilise la lutte contre la corruption 18/11/2024 omartineau
• [PODCAST] Le futur commissaire européen pour la démocratie, la justice et l’État de droit 17/11/2024 Dargent
• Saisie pénale : le produit de l’infraction de travail dissimulé au-delà du montant des cotisations ou droits éludés 17/11/2024 omartineau
• Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions 17/11/2024 omartineau
• Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 11 novembre 2024 15/11/2024 omartineau
• Procédure pénale et supervision des banques : le principe [I]ne bis in idem[/I] détaillé par la Cour européenne 14/11/2024 pastor
• Acquisition de la prescription pour absence de connexité : clap de fin pour le volet sécuritaire de l’affaire [I]Karachi[/I] 14/11/2024 omartineau