Actualités juridiques

Petite pause hivernale 19/02/2026 Thill
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 février 2026 19/02/2026 omartineau
2025, une année marquante pour le PNF 18/02/2026 Dargent
Conditions indignes de détention : respectez la césure ou vous aurez la censure ! 18/02/2026 omartineau
Devoir de communiquer, obligation de ne pas altérer : l’encadrement pénal du signal boursier 17/02/2026 omartineau
L’affaire de la fausse déclaration fiscale ayant entraîné la modification du prénom de Brigitte Macron sur le site des impôts examinée en appel 17/02/2026 Thill
Violences dans le couple : application rétroactive de la circonstance aggravante résultant de la loi du 3 août 2018 17/02/2026 omartineau
L’Assemblée débat de la protection des victimes du narcotrafic 16/02/2026 Thill
Visite douanière des locaux professionnels et notion d’entreposage : le dictionnaire au service du droit 16/02/2026 omartineau
Au procès du RN : « Ce dossier n’est pas celui d’une fraude, mais d’une pratique ancienne et bien ancrée au Parlement européen » 12/02/2026 Thill

Devenez professeur technique culture et savoirs de base, un métier pas comme les autres ! 23/02/2026
Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert 16/02/2026
Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents ! 02/02/2026
Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours 31/01/2026
Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire 27/01/2026
Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit 13/01/2026
Devenez famille d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse 09/01/2026
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction 08/01/2026
Magistrat : les inscriptions au concours d’accès à l’ENM sont ouvertes 07/01/2026
Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions 19/12/2025

Maître Laurène Scemama
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris