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Actualités juridiques
DALLOZ ACTUALITE – PENAL
Presse : portée du désistement partiel de la partie civile au stade du pourvoi
10/06/2026
L’enregistrement audiovisuel à l’épreuve du procès criminel
10/06/2026
[PODCAST] La parole est à la défense du droit - En quoi l’État de droit est-il menacé ?
09/06/2026
Lyhanna : la classe politique se déchire sur les coupables et les solutions
09/06/2026
La fouille acceptée entraîne l’accès aux données
09/06/2026
Réitération de la demande d’insertion d’un droit de réponse et autonomie du délit de refus d’insertion
09/06/2026
La pénitentiaire, l’administration la plus exposée à la corruption
08/06/2026
Douanes : la durée du contrôle peut se prouver par tout élément versé à la procédure
08/06/2026
Encadrement renforcé du maintien en détention du mineur durant l’instance d’appel devant la cour d’assises des mineurs
07/06/2026
En présence de son avocat, l’expulsion du prévenu de l’audience ne remet pas (toujours) en cause l’équité du procès
07/06/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
02/06/2026
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
31/05/2026
René Cassin : une exposition hommage à découvrir place Vendôme
28/05/2026
Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
22/05/2026
Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2026
22/05/2026
Le 21 mai 2026, participez à la Journée nationale dédiée à l’accès au droit
19/05/2026
Infirmier à la protection judiciaire de la jeunesse, plus qu’un métier de soins
18/05/2026
Attaque d'Incarville, deux ans après : hommage aux agents pénitentiaires tués et blessés
18/05/2026
Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026
07/05/2026
Soyez au cœur de la justice : devenez greffier
05/05/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
02/06/2026
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31/05/2026
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28/05/2026
Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
22/05/2026
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22/05/2026
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19/05/2026
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18/05/2026
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18/05/2026
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07/05/2026
Soyez au cœur de la justice : devenez greffier
05/05/2026
