Actualités juridiques

DALLOZ – ACTUALITES PENAL

• Légitimité du recours à la force meurtrière par le GIGN 01/04/2025 hdiaz
• L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine 01/04/2025 omartineau
• Conduite sous stupéfiants : aucun contrôle sur la validité ou la fiabilité du test de dépistage 31/03/2025 omartineau
• Qu’est-ce qu’une mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi au sens de l’article 432-1 du code pénal ? 30/03/2025 GOETZ
• Loi Narco : l’Assemblée remanie son propre texte 30/03/2025 Thill
• Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique 30/03/2025 Thill
• Au procès du « financement libyen » : « Le faisceau d’indices est une preuve comme une autre » 28/03/2025 Thill
• Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 24 mars 2025 27/03/2025 omartineau
• L’épineux calcul du [i]quantum[/i] de réduction de peine depuis la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire 27/03/2025 omartineau
• Les Jeux olympiques finissent de banaliser les outils de l’état d’urgence 26/03/2025 Dargent