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Actualités juridiques
DALLOZ ACTUALITE – PENAL
Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe
10/07/2026
La loi justice criminelle adoptée, rabotée et précipitée
10/07/2026
Pause estivale
10/07/2026
[i]Revenge porn[/i] : précisions sur l’objet du consentement
10/07/2026
Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir
08/07/2026
Extradition : principe de spécialité et visa des faits fondant les poursuites
08/07/2026
Arrêt [i]RN[/i] : « Un mode de fonctionnement s’apparentant à une organisation »
08/07/2026
Presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification
07/07/2026
Fraude aux travailleurs détachés (épisode 1) : quand la Cour de cassation exige de l’institution d’émission un réexamen effectif du certificat A1
06/07/2026
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 29 juin 2026
06/07/2026
LES BREVES DE LA BASE LEXTENSO
Just published - Vient de paraître Just published
31/08/2026
Value in accounting: a current issue - La valeur en comptabilité : une question d'actualité Value in accounting: a current issue
31/08/2026
(Re)thinking public accounting - (Re)penser la comptabilité publique (Re)thinking public accounting
31/08/2026
Obligation de loyauté et de fidélité du gérant de SARL
31/08/2026
Challenges in public sector accounting in Morocco - Enjeux de la comptabilité dans le secteur public au Maroc Challenges in public sector accounting in Morocco
31/08/2026
A differentiated organization of the public accounting system across the spheres of public administration - Une organisation différenciée du système de comptabilité publique entre les sphères d'administrations publiques A differentiated organization of the public accounting system across the spheres of public administration
31/08/2026
Accounting and decision-making in the public sector: the case of State agencies - Comptabilité et prise de décision dans le secteur public : l'exemple des opérateurs de l'État Accounting and decision-making in the public sector: the case of State agencies
31/08/2026
Issues of accounting norms and standards at the national level: The challenge of implementing local accounting standards - Enjeux des normes et standards comptables au niveau national : le défi de l'application des normes de comptabilité locale Issues of accounting norms and standards at the national level: The challenge of implementing local accounting standards
31/08/2026
Budgeting in UN system organizations: what recent developments? - Le budget dans les organisations du système de l'ONU : quelle(s) évolution(s) récente(s) ? Budgeting in UN system organizations: what recent developments?
31/08/2026
Financial accounting, national accounts and public finance - Comptabilité générale, comptabilité nationale et finances publiques Financial accounting, national accounts and public finance
31/08/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
14/07/2026
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2026
14/07/2026
14-Juillet : les métiers pénitentiaires à l’honneur
12/07/2026
Défilé du 14-Juillet : dans les coulisses des entraînements avec l’administration pénitentiaire
09/07/2026
La Justice recrute : rendez-vous au Fan Park du Tour de France à Bordeaux
07/07/2026
Défilé du 14-Juillet : « Un moment qui nous marquera à vie »
06/07/2026
Choose Vendôme : l’IA au service de la Justice
17/06/2026
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
02/06/2026
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
31/05/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
14/07/2026
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2026
14/07/2026
14-Juillet : les métiers pénitentiaires à l’honneur
12/07/2026
Défilé du 14-Juillet : dans les coulisses des entraînements avec l’administration pénitentiaire
09/07/2026
La Justice recrute : rendez-vous au Fan Park du Tour de France à Bordeaux
07/07/2026
Défilé du 14-Juillet : « Un moment qui nous marquera à vie »
06/07/2026
Choose Vendôme : l’IA au service de la Justice
17/06/2026
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
02/06/2026
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
31/05/2026
