Domaines de compétences

Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Le cabinet a fait le choix d’offrir une expertise pluridisciplinaire à sa clientèle.

Cette complémentarité d’expertises permet d’établir une stratégie globale pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Le cabinet s’engage à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous proposer une solution sur mesure.

Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Le cabinet a fait le choix d’offrir une expertise pluridisciplinaire à sa clientèle.

Cette complémentarité d’expertises permet d’établir une stratégie globale pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Le cabinet s’engage à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous proposer une solution sur mesure.

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales
  • Rédaction d’actes : statuts, pactes d’associés ou actionnaires, assemblées générales, contrats…
  • Suivi juridique et modifications statutaires (approbation de comptes annuels, changement de dénomination, transfert de siège, augmentation de capital, transformation…)
  • Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés
  • Conseil, accompagnement et suivi juridique lors de la création de la société et tout au long de sa vie juridique
  • Conseil, assistance et représentation en cas de contentieux devant toutes les juridictions

DROIT PENAL

  • Droit pénal des personnes
  • Droit pénal des affaires
  • Assistance en garde à vue
  • Assistance déferrement
  • Suivi d’instruction judiciaire
  • Assistance devant toutes les juridictions
  • Aménagement de peine
  • Commissions disciplinaires
  • Rédaction de demandes de mise en liberté
  • Assistance des victimes d’infractions pénales
  • Saisine CIVI / SARVI pour l’indemnisation du préjudice

DROIT DES CONTRATS

  • Rédaction de contrats commerciaux, CGV, CGU, mentions légales, etc…
  • Conseil et assistance lors de la conclusion et l’exécution des contrats
  • Suivi et interprétation des contrats et des obligations des parties
  • Actions en nullité et en responsabilité
  • Conseil, assistance et représentation en cas de contentieux et de rupture des relations commerciales.

PERMIS DE CONDUIRE

  • Infractions routières (Excès de vitesse, Alcool au volant, Téléphone au volant, Feu rouge, Ceinture de sécurité)
  • Amendes et Perte de Points
  • Retrait de permis
  • Suspension de permis
  • Annulation de permis
  • Rétention du permis
  • Récupération de points

DROIT DE LA FAMILLE

  • Procédures de divorce (divorce contentieux ou par consentement mutuel)
  • Séparation de corps
  • Annulation de mariage
  • Fixation de la résidence habituelle de l’enfant / Fixation du droit de visite et d’hébergement de l’enfant / Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
  • Régimes matrimoniaux (choix, changement)
  • Concubinage et pacs
  • Adoption
  • Filiation (action en établissement de la filiation, action en contestation de paternité/ maternité)

DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE

  • Assistance pour la demande de visa, regroupement familial
  • Assistance pour l’obtention, le renouvellement ou la régularisation d’un titre de séjour
  • Demande de naturalisation
  • Contentieux relatifs à la nationalité française : contestation de nationalité, refus de délivrance de certificat de nationalité française, refus de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
  • Contentieux relatifs aux mesures d’éloignement : obligation de quitter le territoire français, (OQTF), arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), en zones d’attente, en centres de rétention administrative