Actualités juridiques
DALLOZ – ACTUALITES PENAL
- Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE 16/01/2025 omartineau
- Que faire face à l’embolie de la justice criminelle ? 16/01/2025 bres
- Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 13 janvier 2025 16/01/2025 omartineau
- Demande d’annulation d’actes de procédure : la recevabilité consacrée par la Cour de cassation 15/01/2025 omartineau
- Dépôt d’une QPC : rappels procéduraux 15/01/2025 GOETZ
- Pas de notification du droit à conserver le silence devant le tribunal correctionnel statuant sur les intérêts civils 14/01/2025 omartineau
- FIJAIT et fraude aux prestations sociales : précisions de droit pénal spécial 14/01/2025 omartineau
- Au procès du « financement libyen », des prévenus d’exception (de procédure) 13/01/2025 bres
- Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide 13/01/2025 omartineau
- Devant la chambre des appels correctionnels, abondance de conseillers nuit 13/01/2025 omartineau
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
- Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques 31/12/2024
- Situation à Mayotte : la mobilisation est constante 31/12/2024
- Gérald Darmanin à la rencontre des personnels du service public de la Justice 27/12/2024
- Passation de pouvoirs entre Didier Migaud et Gérald Darmanin 24/12/2024
- Cyclone Chido à Mayotte : hommage du ministère aux victimes 23/12/2024
- Administration pénitentiaire : les 44000 agents vont prêter serment 18/12/2024
- Sandrine Collette reçoit le Goncourt des détenus 2024 17/12/2024
- Situation à Mayotte : le message de Didier Migaud aux magistrats, agents et personnels de Justice 17/12/2024
- Cyclone à Mayotte : mobilisation continue de la Justice 15/12/2024
- Trois missions d’urgence pour la Justice 12/12/2024