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DALLOZ ACTUALITE – PENAL
L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence
05/03/2026
omartineau
Prescription de l’affaire [i]Bonfanti[/i], quel avenir pour les [i]cold cases[/i] ?
05/03/2026
Thill
Comment l’Intérieur veut remuscler la filière « investigation » avec son nouveau plan
04/03/2026
Thill
La peine de confiscation en nature du produit de l’infraction peut être prononcée sans motivation
03/03/2026
omartineau
[PODCAST] [i]Cold cases[/i] : quand la généalogie génétique décode la scène de crime
02/03/2026
Dargent
Présentation de la circulaire du 11 février 2026 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
02/03/2026
omartineau
Petite pause hivernale
19/02/2026
Thill
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 février 2026
19/02/2026
omartineau
2025, une année marquante pour le PNF
18/02/2026
Dargent
Conditions indignes de détention : respectez la césure ou vous aurez la censure !
18/02/2026
omartineau
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Recherche en droit pénal : remise du Prix Vendôme 2024 et 2025
05/03/2026
Devenez professeur technique culture et savoirs de base, un métier pas comme les autres !
27/02/2026
Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans
27/02/2026
Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
11/02/2026
Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents !
02/02/2026
Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours
31/01/2026
Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire
27/01/2026
Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit
13/01/2026
Devenez famille d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
09/01/2026
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
08/01/2026