Actualités juridiques

Proposition de loi Yadan : un texte remanié sur fond de fortes controverses 14/04/2026 Dargent
La communication judiciaire, un défi pour les magistrats du siège 14/04/2026 Dargent
L’entreprise Lafarge et ses ex-cadres dirigeants, reconnus coupables de financement d’entreprises terroristes en Syrie 14/04/2026 Dargent
Journée de justice morte, les avocats vent debout contre le projet de loi SURE 14/04/2026 Dargent
Saisie lors d’une perquisition dans un lieu non protégé : extension en demi-teinte du droit des journalistes de saisir le JLD 13/04/2026 omartineau
La confiscation pénale entre obligation et individualisation : censure du Conseil constitutionnel 13/04/2026 omartineau
Apologie d’un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance 12/04/2026 omartineau
La possible soumission du rappel à la loi au cadre conventionnel du droit au procès équitable 12/04/2026 omartineau
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 6 avril 2026 09/04/2026 omartineau
Signature superflue : nullité de l’acte de saisine du JLD signé par les deux juges d’instruction cosaisis 09/04/2026 omartineau

En 1946, la magistrature s’ouvre aux femmes : 80 ans d’histoire et de progrès 10/04/2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : les principales dispositions 09/04/2026
Justice des mineurs : répondez aux appels à projets de recherche 2026 09/04/2026
Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2026 08/04/2026
Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026 08/04/2026
Audiences filmées : quel bilan après quatre ans ? 01/04/2026
10e édition de la Paris Arbitration Week 20/03/2026
Devenez professeur technique culture et savoirs de base, un métier pas comme les autres ! 06/03/2026
Recherche en droit pénal : remise du Prix Vendôme 2024 et 2025 05/03/2026
Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans 27/02/2026

Maître Laurène Scemama
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris