DALLOZ – ACTUALITES PENAL

• Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 30 septembre 2024 03/10/2024 omartineau
• Caractère manifestement délibéré de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité : l’intransigeance de la chambre criminelle 03/10/2024 GOETZ
• La CJIPE Nestlé Waters ou l’illustration d’une politique pénale et d’une [I]compliance[/I] environnementale en construction 29/09/2024 omartineau
• Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 16 et 23 septembre 2024 26/09/2024 omartineau
• Survivance de la collégialité en appel : précisions sur la possibilité d’en faire la demande 26/09/2024 mslimani
• Après le bon bilan judiciaire des Jeux olympiques, la question de l’héritage 26/09/2024 Dargent
• La mise en œuvre de la loi « Confiance dans l’institution judiciaire » à l’épreuve du Conseil d’État 25/09/2024 omartineau
• Le serpent de mer des référentiels de charge de travail des magistrats replonge 25/09/2024 Dargent
• Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative 24/09/2024 omartineau
• Le chemin escarpé de Didier Migaud, nouveau garde des Sceaux 22/09/2024 Dargent