Actualités juridiques

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 1[sup]er[/sup] décembre 2025 04/12/2025 omartineau
Nullités de l’instruction : géolocalisation et sonorisation transfrontalière de véhicule 04/12/2025 omartineau
Déménagement à l’étranger et délit aggravé de non-représentation d’enfant 04/12/2025 omartineau
Le juge maître du procès, le droit maître du temps : refondation silencieuse de la prescription en droit pénal des affaires 03/12/2025 omartineau
Point de départ du délai d’appel de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire 03/12/2025 omartineau
Suspension de la prescription dans un [I]cold case[/I] : la Cour de cassation face à un enjeu majeur 02/12/2025 Dargent
Deux policiers jugés pour avoir volontairement percuté un motard : « On se demande ce qu’on pourrait juger si on n’avait pas cette vidéo… » 02/12/2025 Dargent
L’impérative notification des droits lors de l’audition libre du représentant d’une personne morale soupçonnée 02/12/2025 omartineau
L’enfer du juge Nicolas Guillou, magistrat français sous sanctions américaines 02/12/2025 Dargent
Géolocalisation et interception des communications : renouvellement et grief 01/12/2025 omartineau

Aide aux victimes : les résultats de l’appel à projets 2025 26/11/2025
Directeur des services pénitentiaires, les inscriptions au concours sont ouvertes 24/11/2025
Gérald Darmanin annonce un plan pour lutter contre les objets illicites en détention 21/11/2025
Colloque Justice environnementale : pour une application effective du droit 19/11/2025
La lecture, un remède anti-stress pour les enfants entendus au tribunal 10/11/2025
Devenez directeur pénitentiaire d’insertion et de probation 10/11/2025
Concours greffier 2026 : les inscriptions sont ouvertes 06/11/2025
Salon des maires 2025 : le ministère de la Justice vous donne rendez-vous sur son stand 05/11/2025
Les Parcours du goût : une porte d’entrée vers les métiers de bouche 05/11/2025
Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître 28/10/2025

Maître Laurène Scemama
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris