Actualités juridiques

Loi Narcotrafic : un renforcement des mesures en matière de criminalité organisée 23/06/2025 omartineau
Précisions sur la motivation de la peine complémentaire facultative 23/06/2025 omartineau
La « révolution pénale » contrariée de Gérald Darmanin 22/06/2025 bres
Droit pénal du travail et procès-verbal de l’inspection du travail 22/06/2025 omartineau
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 juin 2025 19/06/2025 omartineau
Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal 19/06/2025 omartineau
La règle d’ordre public du double degré de juridiction et ses conséquences 19/06/2025 GOETZ
Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française 18/06/2025 Dargent
L’encadrement des activités des personnes détenues 18/06/2025 omartineau
Extradition et réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ? 18/06/2025 omartineau

Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice 24/06/2025
Connaissez-vous la classe Prépa Talents de l’ENPJJ ? 02/06/2025
Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier 28/05/2025
Journée nationale de l’accès au droit et à la justice 2025 19/05/2025
Attaque d’Incarville : Emmanuel Macron rend hommage aux victimes 14/05/2025
Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, pourquoi pas vous ? 12/05/2025
Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ? 09/05/2025
Concours de greffier : les inscriptions sont ouvertes 06/05/2025
Ginette Kolinka, survivante de la Shoah, face à des jeunes sous main de justice 02/05/2025
Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés 30/04/2025

Maître Laurène Scemama
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris