Actualités juridiques
DALLOZ – ACTUALITES PENAL
- Première rencontre entre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la profession d’avocat 28/01/2025 Dargent
- Indemnisation de l’employeur partie civile 28/01/2025 omartineau
- De l’âge de la victime crédirentière de ses dépenses de santé futures 27/01/2025 CAYOL
- Contrôle coercitif et imprescriptibilité : l’Assemblée planche sur une copie bâclée 27/01/2025 Thill
- Sursis probatoire : pas d’exigence de motivation de la durée du délai de probation 27/01/2025 GOETZ
- Au procès du « financement libyen » : « Ça me salit de répondre à des questions pareilles » 24/01/2025 Thill
- Prochaine édition 24/01/2025 Thill
- Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 janvier 2025 24/01/2025 omartineau
- La loi anti-narco au pas de charge au Sénat 23/01/2025 bres
- Liberté d’expression : mise en œuvre du contrôle de proportionnalité pour les délits d’entrave à la circulation et de dénonciation calomnieuse 23/01/2025 lavric