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Actualités juridiques
DALLOZ ACTUALITE – PENAL
Motivation du prononcé de l’emprisonnement ferme : ne jouons pas sur les mots
08/09/2026
Majeur protégé en détention provisoire : l’autonomie de l’obligation d’information du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention
08/09/2026
La justice des violences sexuelles à l’aube d’une révolution ?
08/09/2026
Loi sur le droit à l’aide à mourir (2) : mise en œuvre et garanties
07/09/2026
Application dans le temps de la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
07/09/2026
La nuit, tous les parkings (d’habitation) sont ouverts : la géolocalisation sauvée par le code de la sécurité intérieure
06/09/2026
CEDH et [i]ne bis in idem[/i] : même solution, nouvelle méthode
06/09/2026
Loi sur le droit à l’aide à mourir (1) : codification, définition et conditions
06/09/2026
Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe
10/07/2026
La loi justice criminelle adoptée, rabotée et précipitée
10/07/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Journées européennes du patrimoine 2026 : demandez le programme !
09/09/2026
Devenez directeur des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes
02/09/2026
Justice des mineurs : les premières unités judiciaires à priorité éducative entrent en fonction
01/09/2026
Concours de surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous !
24/08/2026
Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours
21/08/2026
40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice
04/08/2026
Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents
04/08/2026
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
14/07/2026
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2026
14/07/2026
MINISTERE DE LA JUSTICE – ACTUALITES
Journées européennes du patrimoine 2026 : demandez le programme !
09/09/2026
Devenez directeur des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes
02/09/2026
Justice des mineurs : les premières unités judiciaires à priorité éducative entrent en fonction
01/09/2026
Concours de surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous !
24/08/2026
Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours
21/08/2026
40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice
04/08/2026
Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents
04/08/2026
Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs
15/07/2026
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
14/07/2026
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2026
14/07/2026
