Actualités juridiques

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 15 décembre 2025 19/12/2025 omartineau
[PODCAST] Justice restaurative et réalité virtuelle : une rencontre irréelle ? 18/12/2025 Dargent
Confiscation en valeur du produit du travail dissimulé : le montant des cotisations éludées… à l’exclusion de l’amende et des dommages-intérêts 18/12/2025 omartineau
Non-exécution d’un mandat d’arrêt européen : nouvelles précisions 18/12/2025 omartineau
C’est Noël ! 18/12/2025 babonneau
Affaire [i]Ledger[/i] : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne la transmission d’une décision non publique de la CNIL 17/12/2025 Thill
La loi « anti-Perruche » devant le juge pénal 17/12/2025 Thill
De l’importance de la motivation des peines en matière d’abus de la liberté d’expression 17/12/2025 omartineau
L’expérimentation des avocats honoraires comme jurés, positive mais interrompue 16/12/2025 Dargent
Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs 16/12/2025 omartineau

Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions 19/12/2025
Concours greffier 2026 : les inscriptions sont ouvertes 18/12/2025
Inauguration de l’extension du centre pénitentiaire des Baumettes 16/12/2025
Outre-mer : améliorer le service public de la Justice 16/12/2025
Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours 16/12/2025
Consultation sur la réforme du droit de l’arbitrage 12/12/2025
« Fouilles XXL » en détention : quel premier bilan ? 11/12/2025
Aide aux victimes : les résultats de l’appel à projets 2025 26/11/2025
Directeur des services pénitentiaires, les inscriptions au concours sont ouvertes 24/11/2025
Gérald Darmanin annonce un plan pour lutter contre les objets illicites en détention 21/11/2025

Maître Laurène Scemama
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris