Domaines de compétences
Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet a fait le choix d’offrir une expertise pluridisciplinaire à sa clientèle.
Cette complémentarité d’expertises permet d’établir une stratégie globale pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Le cabinet s’engage à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous proposer une solution sur mesure.
Le cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet a fait le choix d’offrir une expertise pluridisciplinaire à sa clientèle.
Cette complémentarité d’expertises permet d’établir une stratégie globale pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Le cabinet s’engage à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous proposer une solution sur mesure.
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Constitution de sociétés civiles et commerciales
- Rédaction d’actes : statuts, pactes d’associés ou actionnaires, assemblées générales, contrats…
- Suivi juridique et modifications statutaires (approbation de comptes annuels, changement de dénomination, transfert de siège, augmentation de capital, transformation…)
- Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés
- Conseil, accompagnement et suivi juridique lors de la création de la société et tout au long de sa vie juridique
- Conseil, assistance et représentation en cas de contentieux devant toutes les juridictions
DROIT PENAL
- Droit pénal des personnes
- Droit pénal des affaires
- Assistance en garde à vue
- Assistance déferrement
- Suivi d’instruction judiciaire
- Assistance devant toutes les juridictions
- Aménagement de peine
- Commissions disciplinaires
- Rédaction de demandes de mise en liberté
- Assistance des victimes d’infractions pénales
- Saisine CIVI / SARVI pour l’indemnisation du préjudice
DROIT DES CONTRATS
- Rédaction de contrats commerciaux, CGV, CGU, mentions légales, etc…
- Conseil et assistance lors de la conclusion et l’exécution des contrats
- Suivi et interprétation des contrats et des obligations des parties
- Actions en nullité et en responsabilité
- Conseil, assistance et représentation en cas de contentieux et de rupture des relations commerciales.
PERMIS DE CONDUIRE
- Infractions routières (Excès de vitesse, Alcool au volant, Téléphone au volant, Feu rouge, Ceinture de sécurité)
- Amendes et Perte de Points
- Retrait de permis
- Suspension de permis
- Annulation de permis
- Rétention du permis
- Récupération de points
DROIT DE LA FAMILLE
- Procédures de divorce (divorce contentieux ou par consentement mutuel)
- Séparation de corps
- Annulation de mariage
- Fixation de la résidence habituelle de l’enfant / Fixation du droit de visite et d’hébergement de l’enfant / Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
- Régimes matrimoniaux (choix, changement)
- Concubinage et pacs
- Adoption
- Filiation (action en établissement de la filiation, action en contestation de paternité/ maternité)
DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE
- Assistance pour la demande de visa, regroupement familial
- Assistance pour l’obtention, le renouvellement ou la régularisation d’un titre de séjour
- Demande de naturalisation
- Contentieux relatifs à la nationalité française : contestation de nationalité, refus de délivrance de certificat de nationalité française, refus de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
- Contentieux relatifs aux mesures d’éloignement : obligation de quitter le territoire français, (OQTF), arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), en zones d’attente, en centres de rétention administrative