Avocat en usurpation d’identité d’entreprise et de société

Si l’usurpation d’identité frappe souvent les particuliers, elle touche également de plein fouet les professionnels. Découvrir que votre Kbis est utilisé par des escrocs pour souscrire des crédits, que des commandes frauduleuses sont passées en votre nom, ou que des fonds ont été détournés suite à une fraude au président (FOVI) menace directement la pérennité de votre société.

En matière de B2B, les conséquences d’une usurpation d’identité sont dévastatrices : trésorerie siphonnée, réputation entachée auprès de vos fournisseurs, risque de fichage (FIBEN) et mise en cause de la responsabilité du dirigeant. Face à l’ingéniosité des réseaux criminels, le cabinet de Maître Laurène Scemama, avocat pénaliste à Paris, déploie une riposte juridique d’urgence pour bloquer les détournements, poursuivre les fraudeurs et protéger votre entreprise.

Les typologies d'usurpation d'identité B2B : notre expertise

L’identité de votre entreprise (SIRET, Kbis, identité du dirigeant) est publique et facilement accessible, ce qui en fait une cible de choix pour les cybercriminels et les escrocs. Le cabinet maîtrise les recours pénaux et commerciaux pour chaque typologie de fraude visant les professionnels :

Faux Kbis et création de sociétés fictives

De simples documents falsifiés suffisent parfois pour qu’un fraudeur se fasse passer pour le représentant légal de votre entreprise. Les usurpateurs utilisent alors un « faux Kbis » ou usurpent votre dénomination sociale pour ouvrir des comptes bancaires de rebond, souscrire à des prêts garantis par l’État (PGE) ou commander des marchandises coûteuses à vos frais. Le cabinet agit sans délai pour prouver la fraude, annuler les contrats conclus illégalement et protéger votre cotation Banque de France.

L'escroquerie au faux dirigeant (FOVI / Fraude au président)

C’est l’une des attaques les plus redoutables pour la trésorerie d’une entreprise. Un escroc, usurpant l’identité du dirigeant (par email, téléphone ou « deepfake »), ordonne au service comptable de procéder à un virement urgent et confidentiel vers un compte tiers (souvent à l’étranger). Nous intervenons en urgence absolue pour tenter de geler les fonds, engager la responsabilité des banques (si elles ont manqué à leur devoir de vigilance) et vous assister sur le plan pénal.

Usurpation de l'identité de vos fournisseurs

Vos services reçoivent un email d’un fournisseur habituel vous informant d’un « changement de RIB » et vous invitant à régler vos prochaines factures sur un nouveau compte bancaire. Quelques semaines plus tard, le véritable fournisseur réclame son paiement : vous venez d’être victime d’une fraude au changement de RIB. Le cabinet vous accompagne pour déposer plainte, tenter de récupérer les fonds détournés et assainir la situation commerciale.

Une stratégie de défense juridique sur-mesure pour les professionnels

La défense d’une entreprise nécessite de conjuguer le Droit Pénal (pour faire cesser l’infraction) et le Droit Commercial et Bancaire (pour sauvegarder les finances et les partenariats). L’approche de Maître Laurène Scemama repose sur :

L’action pénale (L’offensive) : Dépôt de plainte étayée entre les mains du Procureur de la République pour escroquerie en bande organisée, usurpation d’identité, faux et usage de faux. Ce dépôt de plainte est l’outil indispensable pour alerter les autorités (TRACFIN, police judiciaire) et dégager la responsabilité pénale du véritable dirigeant.
L’action commerciale et bancaire (Le bouclier) : Mise en demeure de vos partenaires bancaires pour manquement à leur obligation de vigilance, opposition d’urgence sur les virements frauduleux (procédure de « Recall »), et information officielle de vos fournisseurs et clients pour préserver la confiance et la réputation de votre société.

Dirigeants, ne laissez pas la fraude détruire votre entreprise

Face à l’usurpation de l’identité de votre société, le facteur temps est votre pire ennemi. Plus vous attendez, plus les fonds détournés risquent d’être irrémédiablement transférés à l’étranger et plus votre réputation commerciale est menacée.

Ne prenez aucune initiative isolée qui pourrait aggraver la situation ou engager votre responsabilité de gérant. Confiez immédiatement la défense de vos intérêts au cabinet de Maître Laurène Scemama. Dès notre première consultation, nous mettrons en place les mesures conservatoires nécessaires à la survie de votre entreprise.

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Cabinet Maître Laurène Scemama – Avocat au Barreau de Paris